congé d'adoption
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... au travailleur handicapé un véritable droit au report de son congé annuel en cas d’absence justifiée comme un congé de maternité [2] ou un congé d'adoption [3] ce, quelle que soit la période de congé payé fixée
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje......, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
01/07/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
21/06/2017 00:00:00 -
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité t...... que les femmes en congé maternité ou d'adoption doivent être notées et que l’exigence d’une période minimale de présence pour bénéficier de cette notation est « illégale » et « discriminatoire ». Elles
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... sur la réglementation en vigueur et la jurisprudence administrative, le ministère affirme clairement que les congés de maternité ou d'adoption "ne sauraient avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale
24/02/2022 00:00:00 -
Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligat...... du congé d’adoption sont par ailleurs modifiées (fractionnement, répartition entre parents...) et le statut de pupille de l’État amélioré, promeut le secrétariat d’État. Loi n° 2022-219 du 21
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo......, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est applicable aux contractuels. Par ailleurs, le texte indique que les jours non utilisés par un professionnel sur le point de quitter
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une année sur l’autre des jours de repos annuels des fonctionnaires de la FPH, absents pour congés
30/12/2015 00:00:00 -
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren......, du congé maternité ou d’adoption. À noter. Le licenciement durant le congé parental est interdit, sauf s’il repose sur un motif réel et sérieux. Des préavis courts Le congé parental est demandé à
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p...... aux absences pour congé de maternité, d’adoption, de paternité et congé parental. Une instruction du 1er octobre 2013 ouvre aux agents de la fonction publique hospitalière la possibilité, à compter de 2013
07/03/2012 00:00:00 -
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps p...... et la durée du congé. Impératif : que ce soit un mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption si l'arrêt ou le passage à temps partiel suit immédiatement, deux mois avant le début de la cessation
29/04/2020 00:30:00 -
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels pa...... Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant
31/07/2007 00:00:00 -
Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins ...... des salarié(e)s en congé de maternité ou d'adoption est accessible à tous les employeurs de moins de 50 salariés, à l'exception des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère
18/10/2018 00:00:00 -
Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secr...... pluriannuels d’ici à fin 2021. Pour favoriser la coparentalité, la possibilité pour les agents de consommer leurs droits inscrits sur leur compte épargne temps (CET) à l’issue de leur congé maternité, paternité
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......, mais quelle que soit l’issue du bras de fer entamé au Parlement et dans la rue, une seule certitude : le 26 mars, l’exécutif sera autorisé par la Constitution à entériner la reforme par ordonnance, faute d’adoption au Parlement